L'Iran porte plainte devant la CIJ et exige le déblocage de ses fonds gelés par les Etats-Unis

 L'Iran a porté plainte devant la Cour internationale de Justice, exigeant le déblocage de ses fonds gelés par les Etats-Unis, après leur décision de saisir deux milliards de dollars pour dédommager les familles de victimes d'attentats imputés à Téhéran, a indiqué la CIJ mercredi.

 Dans l'instance introduite mardi devant la plus haute juridiction de l'Onu, Téhéran soutient que "l'Iran et les sociétés publiques iraniennes jouissent de l'immunité de juridiction à l'égard des tribunaux des Etats-Unis d'Amérique".

 La Cour suprême américaine a décidé le 20 avril la saisie de près de deux milliards de dollars des fonds iraniens actuellement gelés à New York et correspondant à des obligations dans lesquelles avait investi la banque centrale d'Iran. Cette somme est réclamée par un millier de victimes et familles de victimes d'attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon la justice américaine. Parmi eux figurent les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

 Cette décision américaine, qualifiée de "vol manifeste" par le président iranien Hassan Rohani, est intervenue dans un contexte sensible de rapprochement entre les diplomaties iranienne et américaine, plusieurs mois après la signature à Vienne de l'accord historique sur le nucléaire iranien.

 L'Iran, qui accuse les Etats-Unis de "violations du traité d'amitié de 1955", "a officiellement porté plainte hier (mardi, ndlr) devant la Cour internationale et nous poursuivrons notre plainte jusqu'à parvenir à un résultat", a déclaré mercredi soir le président Hassan Rohani, cité par les médias iraniens.
"Les tribunaux américains ont décidé illégalement que ces fonds doivent être remis aux Américains et aux familles des victimes tués au Liban. Ce que les Américains faisaient au Liban n'est pas clair, ni en quoi cette affaire concerne l'Iran", a-t-il ajouté.

 Téhéran exige également que "les Etats-Unis d'Amérique, pour avoir enfreint leurs obligations juridiques internationales, (soient) tenus de réparer intégralement le préjudice ainsi causé à l'Iran, pour un montant à déterminer par la Cour à un stade ultérieur de l'instance".

COMMENTAIRES