Justice Française: Un "ami" Facebook n’est pas forcément un vrai ami

 

 La Cour de cassation s’est intéressée pour la première fois dans un arrêt du 5 janvier sur le lien qui unit des internautes qui ont accepté de devenir amis sur le fameux réseau social facebook.

 La plus haute juridiction civile française exprime que le "terme ‘ami’ employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme".

 Le résultat juridique est claire : "Il n’y a pas de présomption de proximité parce qu’on est ami avec quelqu’un sur Facebook", résume Marc-Antoine Ledieu, avocat à la cour et spécialiste du droit des nouvelles technologies, contacté par France 24.

COMMENTAIRES