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Accueil des détenus de Guantanamo: casse-tête juridique et risque politique

  •    Le chef de la diplomatie française Bernard Kouchner a fait savoir que Paris était prêt à accueillir "au cas par cas" certains détenus de la prison américaine, que le président Barack Obama s’est engagé à fermer d’ici un an.
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  •    Sur les 245 prisonniers restants de Guantanamo (Yéménites, Afghans, Saoudiens, Algériens, Tunisiens, Chinois…) une soixantaine, selon les ONG, seraient libérables, mais ne pourraient rentrer dans leur pays d’origine en raison des risques de persécution.
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  •    Se pose alors la question du statut dont bénéficieraient les anciens de Guantanamo.
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  •    Pour Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH (Fédération internationale des droits de l’Homme), la venue de détenus en France s’inscrirait essentiellement dans le cadre d’une "décision politique".
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  •    Selon lui, "on est dans un cas de figure très similaire à ce qui s’est produit avec l’ex-guerillero des Farc", le Colombien Wilson Bueno, alias "Isaza", qui avait déserté la guerilla et libéré un de ses otages.
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  •    Isaza, accueilli en décembre en France dans le cadre d’un accord avec Bogota, a obtenu un "visa long séjour" et bénéficié d’une décision régalienne, hors des voies usuelles pour être admis sur le territoire.
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  •    Une autre solution envisageable serait d’accorder l’asile politique aux anciens prisonniers de Guantanamo.
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  •    C’est notamment ce que plaide Me Anne Le Tallec, avocate spécialisée en droit d’asile, qui travaille avec les ONG sur les cas de détenus de Guantanamo. Parmi eux, un Algérien de 29 ans, Nabil Hadjarab, détenu depuis 2002 et libérable selon les autorités américaines.
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  •    Le commissaire européen à la Justice Jacques Barrot, qui doit se rendre prochainement à Washington, souligne pour sa part qu’accorder l’asile politique à un détenu dans un pays d’Europe "concerne indirectement tous les Etats de l’UE puisqu’il pourra à terme circuler librement dans toute l’Union".
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  •    "L’accueil de détenus ne peut pas s’improviser. Notre bonne volonté ne peut pas s’exprimer à l’aveuglette", a-t-il déclaré à l’AFP, ajoutant que "la même opinion européenne qui a réagi contre les détentions injustifiées réagirait aussi contre la remise en liberté d’individus dangereux pour la sécurité publique".
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  •    L’accueil se ferait après évaluation des risques sécuritaires et des implications judiciaires, a d’ailleurs précisé le ministère français des Affaires étrangères.
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  •    "Il s’agit de trier entre le bon grain et l’ivraie, entre ceux qui ne présentent pas de dangerosité et ceux pour lesquels il subsiste des doutes sérieux", analyse M. Baudouin.
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  •    La plupart des spécialistes le reconnaissent: même lavés de tout soupçon, les anciens détenus de Guantanamo risquent d’être longtemps marqués par l’opprobre.
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  •    "Je me révolte contre cette logique qui est de dire: ils sont à Guantanamo donc ils sont coupables. La présomption d’innocence, ce n’est pas seulement de beaux discours", s’est insurgé Dick Marty, ex-rapporteur du Conseil de l’Europe sur les vols secrets de la CIA, dans des déclarations à l’AFP.
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  •    A part le Portugal, la France, l’Espagne ou l’Italie qui ont envisagé une réponse positive, le projet d’accueillir des détenus de Guantanamo n’a pas suscité l’enthousiasme au sein de l’UE, dont certains pays ont d’ores et déjà exclu une telle hypothèse.
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  • Ennaharonline/ AFP

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