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Adoption du projet de code pénal par le Conseil de la nation

Les membres du Conseil de la nation ont adopté lundi le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance N° 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.

  Le ministre de la Justice a précisé à l’issue du vote que le texte de loi qui vient renforcer l’arsenal juridique en matière de lutte antiterroriste reflète la détermination de l’Algérie à lutter contre ce phénomène.

   Il a souligné que ce projet de loi vise à adapter le système législatif national aux critères internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme d’une part  et aux engagements internationaux pris par l’Algérie d’autre part.

  L’importance du texte réside, selon Louh, dans le fait qu’il permet à l’Algérie d’adhérer aux efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre le terrorisme devenu une menace pour la sécurité et la stabilité internationales.

    vise par ailleurs à renforcer les moyens de lutte contre ce fléau à travers la criminalisation du phénomène des combattants qui se déplacent vers d’autres pays pour commettre des actes terroristes tout comme il interdit le financement de ces derniers.

  Le texte vise par ailleurs, à criminaliser les recrutements de personnes pour le compte d’associations, de groupes et organisations terroristes, le soutien de leurs actes ainsi que la diffusion de leurs idées par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ou tout autre moyen.

Aps

 

 

                                         

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