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Zeghmati commente l’Adoption du projet de loi modifiant le Code de procédure pénale…

Algérie – La majorité des députés a adopté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale…

A l’issue du vote, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a indiqué que cette loi permettra d’assurer une meilleure sécurité au pays, ajoutant que le texte vise la préservation des deniers publics. Il annulera également les contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l’accomplissement de ses missions.

En quelques mots…

Ainsi, selon ce que rapportait l’APS récemment, pour atteindre ses objectif le texte propose l’abrogation des articles 6 bis, 15 bis, 15 bis 1 et 15 bis ter Code de procédure pénale relatifs aux conditions de mise en mouvement de l’action publique pour les crimes en lien avec les deniers publics, ainsi que les attributions et missions des officiers de la Police judiciaire relevant des services militaires de sécurité.

Le texte propose également l’amendement de l’article 207 relatif au contrôle par la chambre d’accusation de l’activité des officiers de Police judiciaire, notamment par la révision des mesures mise en place en vertu de la loi de mars 2017 portant habilitation des officiers de Police judiciaire à l’exercice effectif des attributions liées à cette qualité.

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One Comment

  1. laissez le libre champ aux officiers de police judiciaire et vous allez voir que tout rentrera dans l’ordre. il faudra que ça cesse les téléphones d’en haut. il fut un temps tout marchait selon la loi. depuis plus de 30 ans, tout est à la dérive, jusqu’en 2019. espérons que cela continue en ce sens . l’état est fort par sa justice.

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