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Affaire Sovac : Les dossiers d’Ouyahia, Yousfi et Djoudi transmis au procureur général près la Cour d’Alger

Algérie – Les dossiers de l’ex Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et les deux anciens ministres, Youcef Yousfi, et Karim Djoudi, dans l’affaire Sovac ont été transmis au procureur général près la Cour d’Alger.

En s’appuyant sur l’enquête préliminaire instruite par la Gendarmerie nationale d’Alger et sur instruction du procureur près le tribunal de Sidi M’hamed, 17 personnes ont comparu devant la justice hier, dimanche 16 juin 2019, indique lundi un communiqué du tribunal de Sidi M’hamed.

Après avoir interrogé les accusés, le procureur a transmis le dossier au juge d’instruction du même tribunal. 15 personnes sont accusées de :

  • Blanchiment d’argent et transfert illicite de biens résultant de produits de criminalité et de corruption en vue de dissimuler leur source.
  • Participation à la dilapidation et à l’utilisation des fonds de la banque d’une manière contraire à ses intérêts.
  • Incitation des fonctionnaires à exploiter leur influence réelle et supposée afin d’obtenir un avantage indu.
  • Bénéficier de l’autorité et de l’influence de fonctionnaires de l’État, de collectivités locales, d’institutions publiques et d’instances publiques lors de la conclusion de contrats et de transactions afin d’augmenter les prix.
  • Violation de la législation et de la réglementation des échanges et des mouvements de capitaux depuis et vers l’étranger.
  • Usage abusif de la fonction dans le but d’accorder des avantages indus en violant les lois et les règlements.
  • La conclusion de contrats contraires aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le but d’accorder des privilèges non justifiés.

« Les personne poursuivis sont: le patron de Sovac Mourad Oulmi et ses deux frères, sept cadres et fonctionnaires dans le ministère de l’Industrie et des Mines et cinq cadres dans la banque CPA. Trois entreprises appartenant au groupe Sovac ont, par ailleurs, été accusées dans la même affaire », selon la même source.

Après avoir entendu les accusés, le Juge d’instruction a ordonné de placer Mourad Oulmi et 3 cadres du ministère de l’Industrie et des Mines sous mandat de dépôt.

L’ex PDG du CPA et un directeur central de cette banque ont, eux aussi, été placés sous mondât de dépôt.

En outre, deux fonctionnaires du ministère de l’Industrie et des Mines et cinq cadres du CPA ont été placés sous contrôle judiciaire . Deux autres personnes ont été relâchées.

Dans la même affaire, les dossiers d’un ex Premier ministre et deux anciens ministres ont été transmis au procureur général près la Cour d’Alger, conclut le communiqué.

 

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