Economie

Algérie : Convention portant sur l’échange d’informations fiscales avec les Etats-Unis ratifiée

Une convention intergouvernementale signée en octobre2015 avec les Etats-Unis, a été adoptée dans le cadre d’échanges des informations fiscales et financières des ressortissants américains, indique le Journal officiel numéro74, rapporte l’APS.

Cette ratification fait suite à un décret présidentiel publié par le Journal officiel et portera sur la mise en œuvre de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

L’Algérie transmettra annuellement et de manière automatique les renseignements sur tous les comptes américains déclarables aux institutions financières algériennes, aux Etats –Unis.

Cette convention bien que non-réciproque, elle permettra à l’Algérie de s’inscrire dans la liste des pays qui collaborent dans l’effort mondial de lutte contre la criminalité financière, influant ainsi sur la confiance des investisseurs étrangers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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