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Algérie: L’Etat annule toutes les cessions des structures de Club des Pins

Algérie – C’est une information qui tombe tel un séisme à la Résidence d’Etat du Sahel. L’Etat a annulé toutes les ventes et cessions de biens immobiliers de Club des Pins.

Par Décret présidentiel signé le 20 juin dernier et paru ce jeudi dans le journal officiel n°37, il est stipulé que « l’ensemble des structures relevant du patrimoine de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel (Club des Pins, Moretti, etc), tel que défini par l’article 16 du décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997, susvisé, sont frappés d’incessibilité. »

« L’incessibilité prévue par l’article 1er ci-dessus, concerne la totalité des villas, chalets, appartements, locaux, terrains et tout autre bien immeuble, quelle que soit sa nature, relevant du patrimoine de l’établissement public précité. », précise le Décret présidentiel.

Contrairement aux dispositions du Décret exécutif N°97-294 du 5 août 1997, « l’incessibilité concerne également les structures et locaux datant d’avant le recouvrement de l’indépendance nationale et relevant du patrimoine de la résidence d’Etat du Sahel », stipule l’article 3 de ce Décret.

Ainsi, « sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du paragraphe 2 du point 1) de l’article 16 et de l’alinéa 2 de l’article 17 du décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997, susvisé ».

 

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