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Algérie : Les investisseurs autorisés à exploiter les biens immeubles wakfs

Algérie – Mohamed Aïssa, ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, avait fait l’annonce en mai dernier. Les biens immeubles relevant de la propriété des Wakfs pourront désormais être exploités par des investisseurs.

Par décret exécutif n°18-213 signé le 20 août dernier et paru dans le Journal officiel N°52, les conditions et modalités d’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements ont été fixées.

Ce décret exécutif s’applique aux « biens immeubles wakfs publics, bâtis ou non bâtis, destinés à la réalisation de projets d’investissements, situés dans des secteurs urbanisés ou urbanisables », stipule l’Article 2. Cependant, les biens wakfs publics à vocation agricole sont exclus.

« Toutes personnes physiques et/ou morales de droit algérien peuvent se porter candidates pour bénéficier des biens wakfs destinés à l’investissement, en vue de leur exploitation », stipule l’Article 6.

Ainsi, « les biens immeubles wakfs destinés à l’investissement sont exploités, tel qu’il est défini à l’article 4 sus-cité, pour une durée minimale de quinze (15) années et une durée maximale de trente (30) années renouvelable, sur la base de la rentabilité économique du projet d’investissement », indique l’article 8 de ce décret, précisant que « la reconduction s’effectue au profit de l’investisseur ou de ses ayants droit ».

En outre, il est précisé que Les biens wakfs destinés à l’investissement sont exploités moyennant : — au cours de la phase de réalisation, un loyer annuel fixé selon le marché immobilier dont l’investisseur est tenu de s’acquitter, à compter de la date de signature du contrat.

— durant la phase d’exploitation, le versement d’un pourcentage du chiffre d’affaires, allant de 1 % à 8 %, calculé selon la rentabilité économique de l’investissement et de son impact positif sur le développement local.

L’investisseur devra ainsi s’acquitter des montants de loyer et du pourcentage du chiffre d’affaires au profit de la caisse des wakfs.

Lire aussi : Aïssa veut exploiter les biens Wakfs pour la construction d’hôpitaux et d’écoles

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