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Aliments de bétail : Les modalités d’exemption de la TVA révélées (JO)

Algérie – Les modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail ont été fixés par Décret executif n°18-212, signé le 15 août dernier par le Premier ministre Ahmed Ouyahia et paru dans le Journal officiel n°50.

« En application des dispositions de l’article 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, modifié, le présent décret a pour objet de définir les modalités d’application de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail », indique l’Article 1er de ce Décret.

Ainsi, sont exemptés de la TVA, les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail, relevant des positions tarifaires citées à l’annexe I du présent décret ».

Pour les opérations d’importation, l’octroi du bénéfice de l’exemption est « subordonné à la souscription d’un cahier des charges », dont le modèle est joint en annexe.

« La souscription au cahier des charges cité ci-dessus, doit être accompagnée d’un programme prévisionnel annuel d’importation, dont le modèle est joint en annexe III », stipule l’Article 3 de ce Décret.

En outre, l’importateur « est tenu d’informer, mensuellement, le ministère chargé de l’agriculture, de la réalisation de ses importations prévisionnelles ». Il est ainsi précisé que « les importations supplémentaires doivent faire l’objet d’un avenant au programme prévisionnel annuel dans les mêmes formes citées ci-dessus. »

Télécharger le Journal Officiel n°50

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