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Amendement prochain de la loi sur la concurrence

Un avant-projet de loi, modifiant et complétant  l’ordonnance 03-03 relative à la concurrence, sera élaboré prochainement  par le ministère du Commerce, a indiqué mercredi à l’APS le directeur  général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du  Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane.

« La loi actuelle sur la concurrence contient des failles juridiques. D’où  la nécessité d’amender cette loi en vigueur depuis 2003 », explique-t-il en  marge d’un séminaire de sensibilisation sur la concurrence organisé par ce  ministère en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le  commerce et le développement (Cnuced).

A cet effet, M. Aït Abderrahmane précise que la loi de 2003, qui a déjà  subi des modifications en 2008 et 2010, sera encore une fois amendée afin  de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles tels que le monopole, la  position dominante, la concurrence déloyale et les ententes entre les entreprises.

« Il y a plusieurs aspects qui nécessitent d’être amendés ou intégrés dans  cette loi » afin de permettre au Conseil de la Concurrence de jouer son rôle  d’une manière plus efficace, soutient le même responsable.

C’est dans ce cadre que le ministère du Commerce avait fait appel aux  experts de la Cnuced pour la réalisation d’un audit sur la loi algérienne  de la concurrence, permettant d’identifier les insuffisances et les  imperfections qui devraient être corrigées dans le prochain texte de loi,  selon lui.

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