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Année 2013 : plusieurs acquis à l’actif du secteur du Commerce

Le secteur du Commerce a réalisé d’importantes avancées en 2013 dont principalement la relance du Conseil national de la concurrence (CNC) et l’amendement de la loi régissant l’exercice des activités commerciales dans la perspective d’améliorer la performance du secteur et assurer un meilleur mouvement commercial en Algérie.
En dépit d’un retard sur certains dossiers relatifs notamment à l’éradication du commerce informel et l’accession de l’Algérie à l’OMC, des progrès palpables ont été, néanmoins, enregistrés sur ces deux sujets qui constituent une "priorité" pour le ministère du Commerce.
Lancée officiellement en août 2012, l’éradication du commerce informel a bien avancé en 2013 grâce à la stratégie mise en place à cet effet permettant l’élimination de 80% de ces marchés. Aussi, près de 1.000 structures alternatives ont été réalisées pour absorber le nombre de commerçants exerçant illicitement.
1.368 marchés anarchiques ont été recensés à travers l’ensemble des wilayas du pays dans lesquels activent quelques 75.000 commerçants selon les données des ministères de l’Intérieur et du Commerce qui ont convenu de lutter ensemble contre cette activité illicite.
834 marchés anarchiques ont été éliminés au 30 novembre 2013, selon les statistiques de la direction générale de la régulation et de l’organisation des activités commerciales au ministère du Commerce.
Le conseil national de la concurrence, un acquis relancé
La relance du Conseil national de la concurrence (CNC) en début d’année après une longue absence constitue l’évènement phare en matière de concurrence économique pour l’année 2013.
Lors de l’installation officielle du CNC, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a assuré qu’il s’agissait d’une grande réalisation pour le secteur en 2013, en ce sens qu’il est appelé à assumer un rôle essentiel dans beaucoup de domaines stratégiques en matière d’encadrement du marché.
Il a pour mission l’observation efficiente du marché et la connaissance de son fonctionnement, l’identification des meilleurs instruments de régulation du marché, le suivi et la surveillance du marché par rapport aux impératifs de libre concurrence et de respect de la loyauté des prix et d’assurer le rôle d’arbitre du marché pour guider et orienter les agents économiques.
Par ailleurs, la loi régissant l’exercice des activités commerciales, adoptée en juin dernier par le Parlement, constitue un nouveau jalon qui vient renforcer le système législatif du secteur du commerce pour une meilleure maîtrise des activités commerciales en général.
Selon le premier responsable du secteur, ce texte aura un "impact positif" sur l’économie nationale à travers l’encadrement des activités commerciales, la facilitation de la création d’entreprises et l’absorption du chômage".
La loi amendant et complétant la loi 04-08 de 2004 ouvre aux jeunes de nombreuses opportunités dans les différents dispositifs d’emploi pour l’exercice d’une activité commerciale en annulant certaines conditions telle la réduction du nombre de délits et de crimes empêchant leur obtention du registre de commerce de 14 à 6 délits seulement.
Aussi, les sociétés nouvellement créées ont été dispensées, en vertu de cette loi, du dépôt légal de leurs comptes sociaux pour une durée d’une année à compter de la date de leur inscription au registre de commerce.
Les sociétés créées dans le cadre du dispositif ANSEJ, ANGEM et CNAC sont également exonérées du paiement des droits inhérents aux formalités de dépôt légal des comptes sociaux durant les deux années suivant leur inscription au registre de commerce, selon le texte.
L’Algérie réitère ses appels pour accélérer le traitement de son dossier d’adhésion à l’OMC
Au plan du commerce extérieur, l’année 2013 n’a pas enregistré de tournant "décisif" en ce qui concerne l’accession de l’Algérie à l’OMC ou le passage à une autre étape des négociations, toutefois, son processus d’adhésion entamé en 1995 a "nettement avancé".
L’Algérie n’a cessé, par la voix de son ministre du Commerce, de réitérer, depuis Alger, Genève, Addis-Abeba ou Bali, ses appels à accélérer le traitement de son dossier d’accession à l’OMC selon un processus équitable qui tienne compte des disparités du niveau de développement entre les pays.
"L’Algérie qui se félicite de la relance, en 2013, de son processus d’accession à l’OMC, appelle les membres et le secrétaire de l’OMC à une plus grande diligence dans le traitement de son dossier", a plaidé M. Benbada lors de son allocution à la 9e conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Bali (Indonésie) du 2 au 4 décembre.
Intervenant à la 8eme session ordinaire des ministres du commerce de l’Union africaine (UA), M. Benbada a souligné que "l’Algérie n’a pas cessé de plaider pour un processus équitable, transparent et non complexe qui tienne compte des disparités de développement entre les pays africains pour l’adhésion à l’OMC".
Lors de la 11e réunion du groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Benbada a réitéré la disposition de l’Algérie à accéder, au plus vite, à l’OMC soulignant que le pays était prêt à "mettre sa réglementation commerciale en conformité avec les accords de l’OMC".
Il a en outre demandé d’accorder à l’Algérie des périodes de transition raisonnables concernant certaines mesures non conformes aux accords.
La 12e réunion du groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC a été fixée à février 2014.
Après 11 rounds de négociations officiels et deux informels, l’Algérie a présenté au groupe de travail 12 documents relatifs aux "offres révisées des biens et services, le plan de travail législatif révisé, des propositions d’amendement et finalisation et actualisation du projet de rapport du groupe de travail".
En parallèle, l’Algérie a tenu des réunions bilatérales avec 13 pays et enregistré une avancée considérable avec la moitié de ces partenaires. Des accords bilatéraux ont été signés avec Cuba, le Brésil, l’Uruguay, la Suisse, le Venezuela et l’Argentine.

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