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Appel à la révision du décret exécutif relatif à l’organisation des auto-écoles

La Fédération nationale des auto-écoles a appelé samedi, par la voix de son président Ahmed Zineddine Aoudia, à la révision du décret exécutif relatif à l’organisation des auto-écoles devant entrer en vigueur en mars prochain et à l’annulation de certains de ses articles. Il s’agit notamment de l’article 50 qui exige l’obtention d’une licence pour la gestion d’une auto-école.

Lors des travaux du conseil national de la Fédération, M. Aoudia a estimé que l’exploitant d’une auto-école a besoin d’un diplôme spécial plutôt qu’un diplôme supérieur qui n’apporte rien, selon lui, à cet établissement, ajoutant que cette mesure entraînera la fermeture de plusieurs auto-écoles.

Le décret exécutif 12-110 du 6 mars 2012 définissant les conditions d’organisation et de contrôle des auto-écoles accorde un délai de deux ans (jusqu’au 14 mars 2014) pour se conformer au nouveau règlement qui exige du propriétaire d’une auto-école qu’il soit titulaire d’un diplôme supérieur dans les domaines juridique, commercial, comptable ou technique.

La Fédération plaide également pour l’annulation d’un autre article portant sur l’obligation pour les auto-écoles de déposer une caution auprès des banques allant de 500.000 DA à 1.000.000 DA à laquelle recourt le candidat en cas de litige avec l’école.

La Fédération appelle par ailleurs à l’annulation de la décision portant sur le renouvellement de l’agrément des auto-écoles chaque dix (10) ans et l’élargissement de la superficie de l’auto-école de 20 m2 à 40 m2.

La Fédération compte soumettre ses préoccupations, selon M. Aoudia, au président de la République, au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et au ministre des Transports. Elle compte tenir à cet effet une autre réunion le 22 mars prochain pour l’examen des dispositions à prendre en cas de non révision de ce décret exécutif.

De leur côté, les représentants des auto-écoles (7600 établissements au niveau national) ont demandé l’annulation de la candidature libre pour l’obtention du permis de conduire pour garantir une formation plus efficace et contribuer à la réduction des accidents de la route.

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