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Automobile: Les agences de contrôle technique instruites d’installer les chronotachygraphes

Deux décrets exécutifs signés par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et paru dans le dernier Journal officiel, autorisent officiellement les agences de contrôle technique à procéder à l’installation des chronotachygraphes, un appareil permettant d’enregistrer la vitesse et le temps de conduite du véhicule.

Dans le premier décret modifiant et complétant le décret portant statut de l’établissement national de contrôle technique automobile, ce dernier est instruit de la gestion des cartes tachygraphes et de leur personnalisation.
Il est également chargé d’assurer « des prestations de formation dans le domaine de contrôle technique et l’entretien des véhicules, ainsi que la formation des installateurs et réparateurs du chronotachygraphe et des agents chargés du contrôle ».
Ainsi, « Les conditions et les modalités d’organisation de la formation des installateurs et réparateurs du chronotachygraphe, sont définies par arrêté du ministre chargé des transports ».

Le deuxième décret modifie et complète le décret exécutif relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice. Il stipule que les agences de contrôle technique fixes peuvent  » installer et réparer le chronotachygraphe après l’obtention d’un agrément des services habilités de la métrologie légale ». A cet effet, c’est le ministre chargé des transports qui doit délivrer l’agrément dans un délai d’un mois.
Rappelons que le chronotachygraphe est destiné aux véhicules de transport en commun et aux transporteurs par camions poids lourds.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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