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Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : le gouvernement durcit la législation

 L’Algérie durcit sa législation en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Une nouvelle ordonnance signée le 13 février par le président Bouteflika élargit la définition et le champ d’application des dispositions relatives au blanchiment d’argent. Elle élargit également la responsabilité des banques et des établissements financiers. Elle relève en outre le montant des amendes et accroît le champ d’application de certaines incriminations en matière de violation du secret professionnel en ce qui concerne les déclarations de soupçon .Selon la nouvelle loi, entrée en vigueur ce lundi 20 février, les banques et établissements financiers « doivent s’assurer de l’objet et de la nature de l’activité, de l’identité et des adresses de leurs clients (…) avant d’ouvrir un compte ou livret, de prendre en garde des titres, valeurs ou bons, d’attribuer un coffre ou d’établir toutes autres opérations ou relations d’affaires ». Comprendre : les banques sont directement responsables des infractions qui pourraient être commises par leurs clients .Les banques et établissements financiers doivent disposer d’un « système de gestion de risque » et consacrer les moyens nécessaires à même de leur permettre de déterminer si « un client potentiel, un client ou le bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée, de prendre toutes mesures permettant d’identifier l’origine des capitaux et d’assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d’affaires », précise le texte. En cas de doute sur le réel bénéficiaire, les établissements financiers sont autorisés à se renseigner « par tout moyen de droit, sur l’identité du bénéficiaire effectif, ou du véritable donneur d’ordres ». Les banques sont tenues de former leurs personnels en la matière.Le texte élargit aussi la définition du blanchiment d’argent : la conversion ou le transfert de capitaux, produit direct ou indirect d’une infraction, « dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute personne impliquée dans l’infraction principale » ; la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des droits y afférents dont l’auteur sait qu’ils sont le produit d’une infraction ; l’acquisition, la détention ou l’utilisation  de capitaux par une personne qui sait, lors de leur réception, que lesdits biens constituent le produit d’une infraction.L’ordonnance autorise le juge à ordonner le gel ou la saisie, pour un mois renouvelable, des fonds appartenant aux organisations terroristes. Cette mesure est susceptible de recours. Elle relève aussi le montant des amendes qui peuvent atteindre 50 millions de dinars (500 000 euros) et élargit le champ d’application de certaines incriminations en matière de violation du secret professionnel  en ce qui concerne les déclarations de soupçon. 

 

 

 

Algérie- ennaharonline  

 

 

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