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Bouteflika signe cinq décrets présidentiels

Le chef de l’Etat a également signé le décret présidentiel portant ratification de l’accord entre le gouvernement algérien et le gouvernement bulgare sur la marine marchande signé à Sofia le 2 novembre 2011.

 

Il a aussi signé le mémorandum d’entente entre le gouvernement algérien et celui de l’Etat du Qatar, relatif à la coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, signé à Alger le 7 janvier 2013.

L’autre décret signé par le président de la République porte ratification de l’accord entre le gouvernement algérien et l’Organisation internationale du travail concernant l’Ecole supérieure de la sécurité sociale, signé à Genève, le 14 juin 2013.

Il s’agit également du décret portant ratification de l’accord entre les gouvernements algérien et français sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013. La signature de ces décrets intervient conformément à l’article 77-11 de la Constitution, précise le communiqué. (APS)

 

 

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