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B’UFS AUX HORMONES

  • "Nous sommes convaincus que notre législation sur les hormones est totalement conforme aux règles de l’OMC: les restrictions sur les boeufs traités aux hormones sont fondées sur des preuves scientifiques solides montrant des risques pour la santé de l’homme", a expliqué le porte-parole de la commissaire européenne au Commerce, Peter Power.
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  • Bruxelles reproche à Ottawa et à Washington de lui imposer des sanctions non conformes aux règles de l’OMC en retorsion à l’interdiction des exportations de boeufs aux hormones américains et canadiens.
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  • Le contentieux complexe remonte à plus de dix ans, marqué de plusieurs jugements à l’OMC.
  • Tout a commencé en 1996, quand les Américains et les Canadiens ont porté plainte devant l’Organisation qui régit les règles du commerce international des années après la décision de Bruxelles d’interdire leurs exportations de boeufs aux hormones.
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  • Deux ans plus tard, l’OMC leur donnait raison, ouvrant la voie à des mesures de rétorsion. Washington et Ottawa ont ainsi commmencé à imposer des sanctions à certaines exportations européennes.
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  • En 2003, Bruxelles a estimé que ces mesures n’étaient plus conformes aux règles de l’OMC, faisant valoir que son interdiction du boeuf aux hormones s’appuyait désormais sur des preuves scientifiques stipulant que la consommation de telles viandes pourrait être néfaste pour la santé. Et porté plainte à son tour devant l’organisation.
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  • Mais l’OMC n’a pas retenu ces arguments et rejeté la plainte. En octobre toutefois, l’organe d’appel de l’organisation a changé la donne en estimant que le contentieux devait être réétudié aux vues de l’évolution du dossier.
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  • L’Union européenne explique ainsi avoir "mis un terme aux mesures non conformes à l’OMC identifiées en 1998" sur ses restrictions d’exportations de boeufs aux hormones, indique encore son communiqué.
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  • Cette nouvelle plainte ouvre dans un premier temps des consultations. Si dans un délai de 60 jours, les différentes parties ne parviennent pas à trouver un accord, l’Organe des différends de l’OMC sera appelé à juger une nouvelle fois l’affaire. 
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  • Ennahar/ AFP

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