En direct

CNR: la période du Service national prise en compte dans le calcul de la retraite

La période d’accomplissement du Service national sera prise en compte dans le calcul de la retraite, quelle que soit la nature de la retraite (proportionnelle ou sans condition d’âge), indique dimanche la Direction générale de la Caisse national de retraite (CNR).

Les responsables des agences de la CNR sont appelés à tenir compte désormais de la période du Service national pour le calcul de la pension dans les cas de départ à la retraite, selon les instructions de l’ordonnance n° 97/13 du 31 mai 1997, et ce à compter de la date de parution de la loi relative au Service national n° 14/06 du 9 août 2014, selon une instruction de la CNR adressée à ses différentes agences.

Cette loi intervient pour mettre un terme à « la différence dans le traitement entre les dossiers de retraite quelle qu’en soit la forme, et ce, à la faveur des dispositions de son article 70 qui précise que +le temps du Service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service exigée pour l’avancement et la retraite+ », relève la même source.

En effet, la législation en matière de retraite, telle qu’appliquée depuis 1983 à ce jour, « ne tient pas compte de la période d’accomplissement des obligations du Service national pour le calcul de la pension de retraite, que dans le cas du départ à l’âge légal (60 ans) ». « Les départs en retraite proportionnelle ou sans condition d’âge en étaient exclus », souligne-t-on

La mesure prend effet à compter de la date de parution de cette loi pour les nouveaux dossiers et les responsables en charge de l’application de cette décision, sont instruits de procéder à la révision des dossiers déjà liquidés en prenant cette même date comme date d’effet de la révision, ajoute encore la même source qui insiste sur « la stricte application de la présente instruction ». (APS)

Tags

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close