En direct

CNSEL : décisions concernant plusieurs dépassements

 La commission nationale de supervision des élections est intervenue concernant des dépassements commis par certains candidats en lice pour les législatives du 10 mai prochain et pris à cet effet des décisions notifiées aux concernés, selon un communiqué de l’instance parvenu lundi à l’APS.

Ces décisions concernent l’utilisation par des candidats d’un procédé publicitaire commercial à des fins de propagande électorale dans des chaines de télévision étrangères, interdite en vertu de l’article 193 de la loi organique sur les élections.

D’autres candidats ont utilisé pour le même but des titres de la presse écrite nationale en violation du même article.

La commission a également interdit l’utilisation d’affiches de candidats avec en arrière-plan des images illustrant des réalisations nationales faisant croire qu’ils en sont les initiateurs, en violation du principe d’égalité des chances.

Conformément à l’article 14 du décret présidentiel 68-12 définissant son organisation et son fonctionnement, la Commission a saisi le procureur général compétent des dépassements à caractère pénal à l’effet de prendre les mesures légales qui s’imposent, ajoute le communiqué.

 
  Algerie – ennaharonline
 

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close