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Le code pénal révisé et la loi sur les données personnelles entrent en vigueur

Algérie – Le Code de procédure pénale dans sa version révisée entrera en vigueur dans les tous prochains jours avec sa publication dans le Journal officiel de la République, a appris ALG24 de source bien informée.

Selon notre source, le nouveau Code pénal sera publié dans le journal officiel N°34 qui paraîtra avant la fin de la semaine en cours.

Dans une déclaration faite en mars dernier, le ministre de la Justice expliquait que “la plupart des mesures introduites dans ce nouveau texte juridique intervenaient soit pour combler un “vide juridique” soit pour s’adapter aux nombreux changements qu’a connus la législation algérienne”.

Outre le code pénal, une loi très attendue entrera également en vigueur avec sa publication dans le Journal officiel N°34. Il s’agit de la loi sur la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles.

A l’air du développement du numérique, cette loi vient remplir un vide juridique qui laissait sans protection les données personnelles.

“L’élaboration de ce texte de loi s’inscrit dans la cadre de l’adaptation du dispositif législatif national aux évolutions enregistrées au niveau international et dans le cadre de l’application du programme du Président de la République M. Abdelaziz Bouteflika en matière de consécration des principes de la protection des droits de l’homme.”, avait déclaré en février dernier le ministre de la Justice Tayeb Louh.

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