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Commerce/ Contrôle : près de 30.000 infractions durant les 20 premiers jours du Ramadhan

 

Les services de contrôle du ministère du Commerce ont effectué durant les 20 premiers jours du Ramadhan, près de 146.683 interventions, conduisant à l’enregistrement de 29.847 infraction, a indiqué lundi un communiqué du ministère.

Concernant le contrôle de qualité et la lutte contre la fraude, ces interventions ont permis la constatation de 11.608 infractions aux règles de la qualité se traduisant à 11.174 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 320 locaux commerciaux.

En outre, 147,82 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation ont été saisis, représentant une valeur de 35,81 millions de dinars.

En matière de contrôle des pratiques commerciales:

Dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 80.202 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 18.239 infractions sanctionnées par l’établissement de 17.530  procès-verbaux  et la proposition de fermeture de 959 locaux commerciaux.

En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 5,787 Milliards DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 778.286.879,71 DA.

Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:

Défaut de publicité des prix: 10.124 soit 55,50 %;

Défaut de facturation: 2.313 soit 12,68 %;

Opposition au contrôle : 1.070 soit 5,86 %;

Défaut de registre de commerce: 847 soit 4,64 %;

Pratique de prix illicites: 364 soit 1,99 %;

Défaut de modification du registre du commerce: 412 soit 2,25%.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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