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Conseil des ministres : Un projet de loi sur l’exception d’inconstitutionnalité au menu

Algérie – Comme révélé par ALG24, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, présidera mercredi prochain une réunion du Conseil des ministres.

Consacrée à l’examen du projet de Loi de Finances complémentaire (LFC-2018), cette réunion examinera également un projet de loi organique relatif à l’application de « l’exception d’inconstitutionnalité ».

En effet, la révision de la Constitution en 2016 a permis de consacré, en son article 188, ce type de contrôle, déjà appliqué dans plusieurs pays occidentaux.

L’exception d’inconstitutionnalité donnera la possibilité à un justiciable d’invoquer, lors d’un procès devant une quelconque juridiction, qu’une disposition légale est non-conforme à la Constitution en vigueur.

Jusqu’ici, ce droit est réservé aux Président de la République, Président du Conseil de la Nation (Sénat) et Président de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Lire aussi: Exclusif – Bouteflika préside un Conseil des ministres, la LFC-2018 au menu

 

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