PolitiqueAlgérie

Conseil de la Nation : vote, dimanche, de cinq projets de lois

Algérie-Le Conseil de la Nation reprendra, dimanche, ses travaux dans une session plénière consacrée au vote de cinq (5) projets de lois, a indiqué, samedi, un communiqué de l’institution parlementaire.

Il s’agira du projet de loi organique fixant les modalités d’application de l’exception d’inconstitutionnalité, du projet de loi organique relatif à l’Académie algérienne de la langue amazighe et également du projet de loi portant Code de justice militaire, a précisé la même source.

La session plénière sera également consacrée au vote du projet de loi organique relative à la loi de Finances et du projet de loi de Finances complémentaire (PLFC), a conclu le communiqué.

 

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