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Constitution et langue amazighe : Deux importantes lois organiques entrent en vigueur

Algérie – La loi organique fixant les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’exception d’inconstitutionnalité et la Loi organique relative à l’Académie algérienne de la langue amazighe entrent officiellement en vigueur ce jeudi, avec leur publication dans le Journal officiel de la République n°54, a appris ALG24 de source officielle.

La première loi, celle relatif à l’exception d’inconstitutionnalité, fixe les principes généraux de l’exception d’inconstitutionnalité qui prévoit que « tout justiciable peut soulever l’exception devant les juridictions ordinaires et les juridictions administratives, y compris pour la première fois en appel ou en cassation. Cette loi a été élaborée après la révision constitutionnelle de 2016.

La seconde loi, celle liée à l’Académie algérienne de la langue amazighe, est élaborée en vertu de l’article 4 de la Constitution révisée qui consacre tamazight langue officielle et nationale. Cette loi fice desormais les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Académie, « autorité de référence pour les questions liées à la langue amazighe ».

Parmi les missions confiées à cette Académie, qui dépend directement de la Présidence de la République, l’élaboration d’un dictionnaire de référence de la langue amazighe. Le nombre des membres de l’Académie ne doit pas dépasser les 50, cependant, le président de cette instance peut faire appel à des membres externes.

Télécharger le Journal officiel n°54

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