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Contrats de souscription résiliés: les délais de conservation des données des clients fixés par l’ARPT

L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a rendu publique une décision portant sur les délais de conservation des contrats et des documents ayant servi à l’identification des clients, dont les contrats de souscription ont été résiliés.

Ainsi, les documents sur support papier ayant servi à l’identification des clients ainsi que les contrats “doivent être conservés durant une période de deux (02) ans à compter de la date de résiliation des contrats de souscription à un service de télécommunications”, précise l’organisme dans un communiqué.

Passé ledit délai, les dossiers en format papier “peuvent faire l’objet d’une destruction, à condition qu’il soit procédé au préalable à leur transcription en format électronique”, souligne-t-elle, ajoutant que le format électronique “doit être conservé pendant une durée de quinze (15) ans”.

Dans le même cadre, le contrat établi d’emblée sur support électronique, et les documents ayant servi à l’identification des clients “devront être conservés pendant une période de quinze (15) ans à compter de la date de résiliation des contrats de souscription à un service de télécommunications”.

La présente décision, applicable à compter de la date de sa signature, à savoir le 31 mai 2017, a pour objectif de préserver les données des clients et de promouvoir l’écriture électronique chez les entreprises et les organismes.

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