Economie

Corail: Les conditions de transactions définies par un arrêté interministériel (JO)

Algérie – Les conditions et les modalités d’achat et de vente du corail brut ont été définies par un arrêté interministériel publié au Journal officiel no 5.

Ce nouveau texte a pour objet de définir les conditions et les modalités d’achat et de vente du corail brut, dans le cadre de la promotion des activités nationales de l’artisanat et de la transformation par l’Agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux (AGENOR).

Le corail brut réservé à cette agence doit être dûment identifié par la commission locale d’identification du corail.

Selon cet arrêté, l’Agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture (ANDPA) doit transmettre, périodiquement, à AGENOR une situation sur le corail brut identifié.

Les concessionnaires ou leurs représentants doivent informer AGENOR de la quantité du corail brut identifié et disponible, et ce, une semaine avant sa mise en vente, stipule ce texte.

Pour sa part, AGENOR doit, chaque année, se concerter avec les concessionnaires ou leurs représentants pour arrêter, en commun accord, les modalités et les prix d’achat du corail brut identifié.

Elle doit aussi se concerter, chaque année, avec les artisans et les transformateurs du corail ou leurs représentants, pour arrêter, en commun accord, les modalités et les prix de vente du corail brut identifié.

L’achat et la vente du corail brut identifié sont effectués au niveau d’AGENOR ou de ses démembrements.

Les artisans et les transformateurs du corail doivent justifier de leur qualité d’artisans ou de transformateurs du corail, par la présentation de la carte d’artisan ou du registre du commerce.

L’arrêté interministériel indique également que la quantité restante du corail brut identifié peut être transformée par le concessionnaire ou vendue à AGENOR selon les conditions prévues pour la quote-part des 70%.

En effet, le concessionnaire est tenu à vendre 70% du corail pêché à AGENOR qui achète la quantité en contrepartie d’une somme d’argent fixée de commun accord.

Les transactions d’achat du corail brut identifié et de vente du corail semi-fini, effectuées entre AGENOR, les concessionnaires, les artisans et les transformateurs, doivent être transcrites sur le document de traçabilité du corail brut et semi-fini prévu par la législation et la réglementation en vigueur.

Cette agence doit transmettre, trimestriellement, aux ministres chargés, respectivement, de la Pêche, de l’Artisanat, des Mines et des Finances, les bilans sur les quantités du corail identifié brut et transformé, acquis et vendus.

Pour rappel, la loi sur la pêche et l’aquaculture de 2015, qui consacre les principes de la pêche durable et la préservation des ressources halieutiques, a permis la réouverture du champ d’exploitation du corail tout en introduisant de nouvelles mesures visant à mettre fin à l’exploitation illégale de cette ressource et à percevoir des recettes appréciables à travers sa commercialisation vu sa haute valeur commerciale.

La pêche au corail, qui avait été suspendue en 2001 en raison de pratiques illégales et anarchiques, se fait conformément au système de concession et au programme d’exploitation fixant les quotas autorisés, les périmètres d’exploitation et les périodes ainsi que le nombre d’exploitants dans chaque périmètre de pêche.

Par ailleurs, cette loi durcit les sanctions contre les personnes qui pêchent le corail sans document de concession ou celles qui ne tiennent pas de registre de plongée, ou qui dépassent le quota annuel autorisé ou quiconque exporte le corail à l’état brut ou semi fini.

La pêche au corail est ouverte dans des zones de 3 wilayas: les zones d’El Tarf avec 30 concessionnaires, et celles de Skikda et Jijel avec 15 concessionnaires pour chacune de ces deux wilayas.

APS

Tags

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close