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Cour suprême : Zoukh sous contrôle judiciaire

Algérie – Abdelkader Zoukh, a été mis sous contrôle judiciaire par le juge enquêteur de la cour suprême.

L’ex-Wali d’Alger comparaissait devant ce dernier ce lundi 17 juin pour répondre des accusations d’assiettes foncières à l’homme d’affaire emprisonné, Ali Haddad. Outre le retrait de son passeport, il est désormais tenu de se présenter une fois par mois devant les autorités judiciaires.

Pour rappel, en application des dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d’Alger avait transmis au procureur général près la Cour suprême, le dossier d’enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger pour des faits à caractère pénal, à l’encontre de plusieurs responsables

En raison de leurs fonctions au moment des faits, les susnommés bénéficient de la règle du privilège de juridiction consacrée par le texte de cette loi.

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