AlgérieEconomieSociété

Créer une entreprise en Algérie : « Bureau d’Affaires », quel code pour quel contenu ?

En Algérie, l’activité de « Bureau d’Affaires » est codifiée dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (NAE) sous le code : 612.205

Ce code fait accéder l’opérateur à un large contenu. Comme suit :

– Toutes activités d’intermédiaires intéressant le domaine économique et commercial à l’exception des activités réglementées.

– Représentation de commerce et agence commercial.

– Centre de télémarketing.

– Toute activité de négoce.

Dossier à fournir pour avoir un registre du commerce :

-Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le Centre National du Registre de Commerce (CNRC).

-Le justificatif du local, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d’un terrain d’assiette devant abriter l’activité commerciale, ou tout acte ou décision d’affectation délivré par un organisme public.

-La quittance justifiant l’acquittement des droits de timbre (4.000 DA).

-Le reçu portant acquittement des droits d’immatriculation (variable selon le secteur).

-Une copie de la carte de résident pour les assujettis de nationalité étrangère.

-Une copie de l’autorisation ou l’agrément provisoire délivré par les administrations compétentes pour l’exercice des activités ou professions réglementées.

Lire aussi : Créer une entreprise en Algérie : “Vente de véhicules d’occasion, quel code pour quel contenu ? 

Tags

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close