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Créer une entreprise en Algérie : « Vente de véhicules d’occasion », quel code pour quel contenu ?

En Algérie, l’activité de « Commerce de détail de véhicules automobiles d’occasion » est codifiée dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (NAE) sous le code : 503.307.

Ce code fait accéder l’opérateur à un large contenu. Comme suit :

– Vente au détail de véhicules automobiles d´occasion y compris caravanes, remorques à l´exception des véhicules tout terrain à quatre (04) roues motrices de tourisme et utilitaires.

 Lire aussi : Créer une entreprise en Algérie : “Épicerie”, quel code, pour quel contenu

Dossier à fournir pour avoir un registre du commerce :

-Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le Centre National du Registre de Commerce (CNRC).

-Le justificatif du local, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d’un terrain d’assiette devant abriter l’activité commerciale, ou tout acte ou décision d’affectation délivré par un organisme public.

-La quittance justifiant l’acquittement des droits de timbre (4.000 DA).

-Le reçu portant acquittement des droits d’immatriculation (variable selon le secteur).

-Une copie de la carte de résident pour les assujettis de nationalité étrangère.

-Une copie de l’autorisation ou l’agrément provisoire délivré par les administrations compétentes pour l’exercice des activités ou professions réglementées.

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