En directAlgérie

Décrets présidentiels de remise de peines au profit de détenus condamnés

À l’occasion du 55 ème anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé aujourd’hui, Mardi, deux décrets présidentiels portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice des personnes détenues condamnées définitivement, selon un communiqué de la Présidence de la République.

“A l’occasion de la célébration du 55 ème anniversaire de la Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, et conformément aux dispositions de l’article 91 alinéa 7 de la Constitution conférant au Président de la République, le droit de grâce et le droit de remise ou de commutation de peine, son excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé ce jour un Décret présidentiel portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice de personnes détenues condamnées définitivement, ayant suivi un enseignement couronné de succès aux examens de la formation professionnelle, du Brevet de l’enseignement moyen, du Baccalauréat, ou de fin d’études universitaires au titre de l’année 2016/2017″, précise le communiqué.

Le président Abdelaziz Bouteflika a également signé un second Décret présidentiel portant remise totale ou partielle de peines pour les personnes détenues condamnées définitivement, ayant fait preuve de bonne conduite.

Ces deux Décrets présidentiels excluent de leur champ d’application les détenus condamnés pour des crimes de terrorisme, de subversion, de trahison, d’espionnage, de trafic de stupéfiants, de corruption, de trafic de fausse monnaie et de contrebande, ainsi que les condamnés pour crimes ou délits ayant entraîné la mort, ou pour coups et blessures avec port d’armes”, ajoute la même source.

Tags

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error: Le contenu est protégé !!