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Des pièces détachées israéliennes pour Sonatrach

  • Les faits remontent au 20 décembre 2005 quand un agent des douanes au port d’Arzew a découvert, lors d’une opération de vérification de la marchandise destinée à la société, une caisse contenant 48 sondes dans des sachets en plastique sur lesquels était écrit en gros caractères « Fabriqué en Israël ».
  • Lors du procès, la représentante de ladite société a déclarée que cette dernière faisait l’intermédiaire entre le fournisseur et l’importateur, sur cette base, elle avait reçue cette marchandise composée d’équipements pour les installations pétrolières à Aïn Salah au profit de Sonatrach.
  • La société a effectuée les déclarations douanières sur la base des factures que le fournisseur avait envoyées comme étant une marchandise italienne. Le fournisseur, propriétaire d’une société en Italie ayant une filiale en Algérie, est italien.
  • Le procureur de la république, et avant de prononcer les circonstances, a considéré les faits comme un crime, vu le code des douanes relatif au délit de trafic confirmé contre la société, qui interdit l’importation et l’exportation de marchandises israéliennes.
  • La défense, dans sa plaidoirie a requis l’innocence, considérant l’introduction de cette caisse une erreur, vu que les sondes saisies ne sont pas utilisées dans le montage des installations demandées. D’autres parts, la caisse saisie porte l’inscription « Fabriqué en Italie », les agents de douanes n’auraient pas fait la découverte s’ils n’avaient pas ouvert cette caisse.
  • Sur ce, la société ne pouvant contrôler la qualité de la marchandise qu’elle reçoit, vu la grande quantité, son rôle se limite, donc, aux déclarations de la marchandise arrivées à l’intérieur du territoire national seulement.
  • Ennahar/ Zakia K.

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