Economie

Des règles financières plus strictes pour les banques étrangères aux Etats-Unis

Les très grandes banques étrangères  implantées aux Etats-Unis devront se soumettre à des normes financières plus  strictes à partir du 1er juillet 2016, selon une réglementation adoptée mardi  par la Réserve fédérale américaine.  Le directoire de la Fed a adopté définitivement mardi, lors d’un conseil  public dirigé par la nouvelle présidente de la banque centrale américaine Janet  Yellen, cette réglementation qui prévoit des normes financières durcies pour  "15 à 20 grandes banques étrangères" disposant d’actifs aux Etats-Unis  équivalant à 50 milliards de dollars ou plus.  Selon un représentant de la Fed, au vu de l’estimation actuelle de ces  actifs, ces banques qui ne sont pas identifiées dans le texte règlementaire de  plus de 400 pages, se comptent actuellement au nombre de 17. Chacun de ces grands établissements devra former une holding rassemblant  ses activités aux Etats-Unis et sera soumis aux mêmes ratios renforcés de  capitaux, de levier et de liquidités que les 24 plus grandes banques  américaines. Ils devront également passer les mêmes tests de résistance.    Ces banques devront aussi nommer un "chef de la gestion des risques" aux  Etats-Unis.  Une centaine d’autres établissements bancaires étrangers actifs aux  Etats-Unis, dont le portefeuille consolidé mondial dépasse 50 milliards de  dollars au niveau mondial et non uniquement sur le sol américain, seront  également soumis, dans une moindre mesure, à des normes de gestion prudente, a  indiqué la Fed. Les règlementations annoncées mardi sont un peu moins exigeantes que le  premier projet publié en décembre 2012, a affirmé un responsable de la Banque  centrale, notant que le délai d’application, initialement prévu pour juillet  2015, avait été prolongé d’un an. Le seuil des actifs bancaires gérés par un établissement étranger aux  Etats-Unis imposant de créer une nouvelle entité soumise aux ratios bancaires  américains a quant à lui augmenté, passant de 10 milliards de dollars à 50  milliards. Ce nouveau cadre règlementaire a été élaboré après la crise financière de  2008 au niveau international à travers les accords de Bâle III et aux  Etats-Unis, à travers la loi Dodd-Frank votée en 2010. Il vise à renforcer les fonds propres des banques de même que leurs  réserves de liquidités pour limiter les risques de défaillance et éviter de  nouvelles crises.  Vis-à-vis des banques étrangères, il s’agit de limiter les risques que ces  établissements pourraient faire courir au système financier américain.
"Renforcer la concurrence"    
   Durant la crise, certaines banques étrangères avaient dû avoir recours à  des prêts de la Fed, comme l’a rappelé Daniel Tarullo, le gouverneur de la Fed  qui a supervisé cette réforme règlementaire. "Les vulnérabilités de financement  de nombreuses banques étrangères et l’absence d’un soutien adéquat de la part  de leur maison-mères en ont fait des utilisateurs disproportionnés des prêts  d’urgence de la Fed", a rappelé  Tarullo.  La Fed avait ainsi été appelée à la rescousse pour des prêts d’urgence par   les britanniques Barclays et Royal Bank of Scotland mais aussi par l’allemande  Deutsche Bank, les helvétiques UBS et le Crédit Suisse ainsi que par BNP  Paribas et la Société Générale, selon un rapport de la Cour des comptes  américaine (GAO).   Mme Yellen a affirmé pour sa part que "la crise financière avait démontré  que la faillite soudaine ou la quasi-faillite de très grandes institutions  financière pouvait avoir un effet déstabilisant pour le système financier et  ébranler l’économie".  La nouvelle règlementation entend aussi instituer une égalité face à la  règlementation financière entre les banques américaines et leurs concurrentes  étrangères sur le sol des Etats-Unis.  "En développant ces nouvelles règles, le directoire de la Fed (…) entend  renforcer sa politique d’égalité face à la concurrence entre les opérations  américaines d’organisations bancaires étrangères et les banques des  Etats-unis", a ajouté Mme Yellen.  Quant aux banques étrangères disposant d’actifs supérieurs à 10 milliards  de dollars, elles devront aussi se soumettre à des tests de résistance mais en  fonction des normes de leurs pays d’origine.

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error: Le contenu est protégé !!