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Détournement des terres agricoles : Des poursuites judiciaires contre les contrevenants ! (Intérieur)

Algérie – Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a envoyé  aux responsables une circulaire sur l’organisation foncière et la préservation  des terres à caractère agricole en Algérie.

Cette circulaire dont Ennahar détient une copie, prévoit de nouvelles mesures contre toutes tentatives de  détournement  des terres agricoles, et ce, conformément aux instructions du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Parmi ces dispositions, le gouvernement met en garde contre le détournement d’une manière effrénée des terres agricoles à des fins d’urbanisation ou d’industrialisation. « Le classement des terres agricoles, en dehors du cadre juridique, est strictement interdit », note la circulaire.

La circulaire  prévoit  des « sanctions »  contre les  auteurs de ce ” crime” .
La même source affirme que le ministère engage des poursuites judiciaires  contre les contrevenants, et contre toute violation des textes réglementaires relatifs aux terres agricoles.

Lire aussi : Terre agricoles : qui fait quoi ? Le ministère s’explique

 

 

 

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