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Deux ans pour corriger la taxe sur le séjour des étrangers en Algérie

Algérie – Deux ans, deux lois de finances et une complémentaire. C’est ce qu’il a fallu au gouvernement algérien pour corriger une erreur, pourtant criante et facile à remarquer,  sur le séjour des étrangers en Algérie.

Le Projet de loi de Finances 2019 (PLF 2019), consilté par ALG24, prévoit de corriger l’Article 19 de la Loi de finances 2017, relatif au droit de timbre sur le visa de prolongation de séjour en Algérie pour les ressortissants étrangers.
Dans sa version de 2017, il est stipulé qu’un visa de prolongation valable 16 à 30 jours est délivré contre payement de 1 800 DA, alors que celui de 31 à 45 jours ne coûtait que 1 500 DA. Ainsi, la nouvelle disposition vient simplement inverser ces chiffres, par souci de cohérence.
Pour rappel, l’Avant-projet de Loi de Finances 2019 avait été examiné lors d’une réunion du gouvernement et sera soumis prochainement au Conseil des ministres.
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One Comment

  1. C’est les erreurs de rédaction de la direction de ligislation fiscale sous la coupe de M Zikara (actuellement Directeur Generale des impôts DGI), et ce n’est pas la première (TVA sur les factures payées en espèces, le montant de TVA 100 000, puis corrigé après 2 lois de finances , le montant de la facture de 100 000).
    La corection après 2 ans c’est pour faire oublié que c’était une erreur.
    Il faut que vous enquêter sur ce monsieur.

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