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E-Commerce : Les produits interdits à la vente en Algérie

Algérie – Au titre de la Loi relative au commerce électronique, officiellement effective à partir de ce vendredi 08 juin 2018, plusieurs produits sont interdits à la vente.

Ainsi,  la Loi évoque :

Les boissons alcoolisées, le tabac, ainsi que les produits pharmaceutiques. Mais également les jeux de hasard, paris et loteries. Figurent également sur cette liste : les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale. Ainsi que tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur. Et tous les biens ou services qui requièrent un acte authentique.

Enfin, le texte stipule que les transactions opérées par voie de communications électroniques sont soumises aux droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

Lire aussi : Algérie: La Loi sur le Commerce électronique officiellement en vigueur” est verrouillé

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