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Election présidentielle : convocation imminente du corps électoral

Le président de la République procédera, sauf cas de force majeure, à la convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle de 2014 entre le 16 et le 17 janvier en cours, conformément aux délais impartis par le Code électoral.

En effet, la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, stipule dans son article 133 que "sans préjudice des dispositions de l’article 88 de la Constitution, le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin".

Le scrutin devrait avoir lieu "inévitablement" entre le 16 et le 17 avril prochain, et ce toujours suivant les dispositions du Code électoral, étant donné que le mandat présidentiel actuel prend fin le 16 avril 2014.

Dans son article 132 du Code électoral, il est décrété que "les élections présidentielles ont lieu dans les trente (30) jours qui précédent l’expiration du mandat du président de la République".

La dernière déclaration, dans ce sens, du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, est venue conforter l’option du gouvernement à respecter les délais réglementaires.

"Le corps électoral sera convoqué la semaine prochaine en prévision de l’élection présidentielle et les Algériens voteront la tête haute, dans la sérénité et la dignité", avait indiqué M. Sellal devant les élus locaux et les représentants de la société civile lors de sa visite dans la wilaya de Mascara.

Le Premier ministre avait précisé également que "le gouvernement et le président de la République sont sereins dans la mesure où le peuple algérien sera à la hauteur de l’évènement", ajoutant que "grâce à sa stabilité et à ses potentialités humaines et matérielles, l’Algérie est sur la bonne voie ", évacuant par-là l’idée d’un éventuel ajournement, tenue par les "plus sceptiques" de la scène politique nationale.

D’ailleurs, pour postuler à la magistrature suprême, plusieurs personnalités avaient assujetti leur annonce solennelle de candidature à la convocation du corps électoral qui constitue l’enclenchement du processus.

A partir de la convocation du corps électoral, les postulants à la candidature auront un délai de 45 jours pour déposer leurs dossiers au niveau du Conseil constitutionnel qui statuera sur leur validité ou pas, dans les dix (10) jours.

"La déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral", peut-on lire dans le texte de loi.

Une véritable course contre la montre s’en suivra puisque les postulants à la magistrature suprême seront tenus, conformément à l’article 139 de la loi de janvier 2012, de présenter des signatures d’électeurs.

"Le candidat doit présenter : soit une liste comportant au moins six cents (600) signatures individuelles de membres élus d’assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à travers vingt-cinq (25) wilayas", est-il stipulé dans la loi électorale.

Dans l’incapacité de réunir les signatures d’élus locaux ou nationaux, les candidats ont la possibilité de collecter 60.000 signatures individuelles d’électeurs, comme est indiqué dans la disposition légale susmentionnée.

"(…) Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins vingt-cinq (25) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille cinq cent (1.500)", est-il précisé dans le texte.

La convocation du corps électoral donnera également lieu, par voie de conséquence, d’abord à la révision des listes électorales, ensuite à la mise en place d’une Commission nationale pour la préparation de ces élections afin d’assurer leur réussite. Ladite commission est présidée par le Premier ministre.

Le scrutin encadré techniquement par une commission nationale de préparation (ENCADRE)

La convocation du corps électoral donnera lieu systématiquement à l’installation d’une commission nationale de préparation de l’élection présidentielle, une instance technique présidée par le Premier ministre.

La Commission nationale de préparation et d’organisation des élections est instituée, traditionnellement, sur instruction du président de la République afin de préparer le déroulement du scrutin dans des conditions de transparence et de régularité.

Il est donc attendu que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, instruise le Premier ministre de mettre sur pied cette instance, vu que la préparation et l’organisation du scrutin, du point de vue technique, échoient à l’administration.

Cette commission est composée généralement des représentants de tous les secteurs concernés par les élections, à l’instar du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, du ministère de la Justice, du ministère des Finances et celui de la Communication.

Cette instance technique aura la tâche de mettre à la disposition des candidats et des électeurs les moyens matériels et toute la logistique pour un scrutin "sans faille".

L’une des principales missions de cet organe technique est l’opération de sensibilisation des nouveaux électeurs, les jeunes ayant atteint 18 ans d’âge pour les amener à s’inscrire sur les listes électorales et la révision de celles-ci. Une démarche qui suit légalement la convocation du corps électoral.

"Les listes électorales sont permanentes et font l’objet d’une révision au cours du dernier trimestre de chaque année.

"Peuvent également être révisées, à titre exceptionnel, les listes électorales, en vertu du décret présidentiel portant convocation du corps électoral qui en fixe également les dates d’ouverture et de clôture", stipule l’article 14 de la loi du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.

Il s’agit entre autres de mettre à la disposition des postulants ayant manifesté auprès du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales, leur intention de briguer un mandat présidentiel les formulaires de signature d’électeurs.

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