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Un employé du consulat d’Algérie à Grenoble découvre qu’il n’est pas déclaré

Un employé du consulat d’Algérie à Grenoble (France)  a découvert  que son employeur ne l’a pas déclaré auprès de  l’Urssaf (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ) , après trois ans de service comme informaticien.

Recruté le 15 octobre 2014 en qualité d’employé de bureau, avec un salaire de 1645 € nets par mois, il occupe dans les faits un poste d’informaticien, en lien avec sa formation de Master Systèmes et réseaux.

Son employeur, le consulat d’Algérie basé à Grenoble, le charge de mettre au point l’ensemble du réseau informatique des nouveaux locaux, le bel hôtel particulier basé au 7 quai Stéphane-Jay. Étant sous le statut de contractuel et non diplomatique, il relève du droit privé, c’est donc le droit local (la France) du travail qui doit être appliqué. Pendant deux ans, tout se passe bien. Il ne compte pas ses heures mais son travail le satisfait.

En 2016, il voit son salaire passer de 1600 à 1200 euros nets. « On ne m’avertit pas, je découvre la basse de salaire sur ma fiche de paie. J’avais beau me renseigner, on ne m’a donné aucune explication ». Or, le droit du travail prévoit que toute modification d’un élément du contrat de travail doit requérir le consentement préalable du salarié et devrait se traduire par la signature d’un avenant au contrat par les deux parties.

À partir du mois de novembre 2016, il ne reçoit plus de bulletin de salaire. « On m’interdit même l’accès de mon poste de travail. Je leur demande alors les documents nécessaires pour obtenir mes droits aux indemnités auprès de Pôle Emploi. » Pas de réponse. Il écrit alors à l’Urssaf. Et là, surprise, l’Urssaf l’informe par un courrier du 2 juin 2017, que son employeur “n’a procédé à aucune déclaration préalable à l’embauche” le concernant. « J’ai travaillé trois ans sans être déclaré! C’est un cauchemar! » Il a finalement écrit une lettre de démission et a saisi les Prud’hommes, rapporte le site  ledauphine.com.

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