En direct

Essais nucléaires: Paris dévoile mardi son projet de loi d'indemnisation

  •    L’objectif est de déposer le texte d’ici à la fin du premier semestre, 10 millions d’euros de provision annuelle étant prévus dans un premier temps, précise-t-on au ministère de la Défense où l’on dit cependant ignorer le nombre de victimes concernées.
  •  
  •    Il s’agira de civils et de militaires, employés par la défense ou par des entreprises comme le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ou leurs sous-traitants, mais aussi des Algériens ou Polynésiens qui vivaient à proximité, précise-t-on de même source.
  •  
  •    Pour toutes les victimes, qui relevaient jusqu’à présent de régimes divers, les décrets d’application fixeront une liste de 18 maladies (leucémie, cancers du sein, de la thyroïde…).
  •  
  •    La liste sera calquée sur celle établie par un organisme de l’ONU, le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCAER). Elle pourra toutefois être étendue au gré de l’évolution des connaissances médicales, précise-t-on de même source.
  •  
  •    De la même manière, les zones géographiques seront très précisément déterminées par décret, la loi prévoyant les périodes concernées, qui s’étendront jusqu’au démantèlement des installations d’essais.
  •  
  •    Les dossiers d’indemnisation seront confiés à un comité de neuf membres, principalement des médecins, le ministre de la Défense ayant le dernier mot.
  •  
  •    Le ministère de la Défense reconnaît plusieurs incidents dont quatre lors d’essais conduits dans des galeries au Sahara qui n’ont pas été totalement confinés, en particulier le 1er mai 1962 lorsque des retombées radioactives importantes ont été relevées dans une bande de plus de 150 km.
  •  
  •    En Polynésie, précise-t-on de même source, sur les 41 essais aériens, une dizaines de retombées radioactives ont été notées sur les atolls environnants dont 6 ont eu un impact radiologique.
  •  
  •    
  • Ennaharonline/ AFP

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error: Le contenu est protégé !!