Economie

EXCLUSIF- ALG24 a consulté le nouveau texte de la LFC-2018

Algérie – La nouvelle mouture du texte de l’avant-projet de Loi de Finances complémentaire (LFC-2018) a été validée hier, mercredi 16 mai, par le Conseil du Gouvernement.

Ce nouveau texte, consulté par ALG24, impose de nouvelles et plus lourdes taxes sur, entre autres, la délivrance de documents administratifs, à l’instar du permis de conduire, la Carte d’identité ou encore la carte d’immatriculation des véhicules.

Comme révélé hier par ALG24, le droit de timbre pour la délivrance ou le renouvellement du passeport biométrique électronique a été révisé à la forte hausse, allant de 10 000 DA pour le passeport de 28 page en procédure ordinaire à 150 000 DA le passeport de 48 pages en procédure accélérée.

Jusqu’ici délivrée gratuitement, la carte d’identité biométrique sera également soumise à un droit de timbre fixé à 2 500 DA. Le permis de conduire biométrique, dont le droit de timbre était prévu à 5 000 DA par l’ancien texte, est désormais proposé à 15 000 DA le permis léger et 30 000 DA le permis lourd.

Toujours dans les documents administratifs, la délivrance de la carte d’immatriculation de véhicules (carte grise) est aussi soumise à une taxe plus importante que celle prévue par la première version du projet de LFC-2018. Elle est désormais proposée entre 10 000 DA et 40 000 DA pour les véhicules légers et jusqu’à 60 000 DA pour les véhicules poids lourd.

Lire aussi : Exclusif – LFC-2018 : Une taxe allant jusqu’à 60 000 DA sur les cartes grises

Vers une hausse des prix des véhicules assemblés en Algérie

La nouvelle mouture du texte de l’avant-projet de Loi de Finances 2018 propose d’annuler un avantage fiscal accordé à l’industrie automobile.

En effet, il est proposé de soumettre à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) au taux réduit (9%) les collections dites « CKD » et « SKD ». Le gouvernement justifie cette décision par la nécessité d’octroyer ces avantages à d’autres industries d’assemblage qui en ont plus besoin.

L’importation des collections « CKD » et « SKD » destinées à l’industrie de montage automobile a, en outre, connu une hausse vertigineuse durant ces derniers mois. Entre début janvier et fin février 2018, l’Algérie a importé pour près de 450 millions de dollars de collections « CKD/SKD ».

Pas d’ouverture de la concession agricoles aux étrangers

C’est la disposition qui a « dérangé » le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika. L’ouverture du droit de concession des terres agricoles aux investisseurs privés ne figure plus dans le nouveau text e de l’avant-projet de LFC-2018.

Cette disposition était ainsi le motif principal du renvoi, pour une deuxième lecture, du premier texte de l’avant-projet de LFC-2018 et le report de la réunion du Conseil des ministres que devait présider le Président Bouteflika le 9 mai dernier.

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