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EXCLUSIF – Le gouvernement resserre l’étau sur les bénéficiaires ANSEJ et CNAC

Algérie – Le gouvernement piloté par Ahmed Ouyahia a décidé de corriger certaines dispositions relatives aux avantages octroyés par l’Agences nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) et la Caisse nationale d’Assurance chômage (CNAC).

En effet, le gouvernement prépare deux projets de Décets exécutifs, modifiant et complétant les Décrets exécutifs n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs et n° 04-03 du 3 janvier 2004 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie des risques crédits des investissements des chômeurs promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans, a appris ALG24 de source bien informée.

Par ces deux Décrets en préparation, le gouvernement propose de modifier la procédure d’octroi des décisions relatives aux avantages fiscaux et parafiscaux. Ces dernières étaient octroyées aux bénéficiaires une seule fois pour toute la période allant jusqu’à 6 ans de différentes exonérations et avantages.

Pour imposer un suivi des activités des bénéficiaires de l’ANSEJ et de la CNAC, il est ainsi proposé d’octroyer ces décisions pour une année fiscale renouvelable. Cette mesure, précise le projet, permet de garder un contact avec le bénéficiaire et de s’assurer qu’il respecte ses engagements, notamment en matière de remboursement du crédit octroyé.

La nouvelle disposition dictée par l’exécutif d’Ahmed Ouyahia permettra également de suivre le développement du projet du bénéficiaire et de constater, éventuellement, les difficultés que celui-ci pourrait rencontrer.

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