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Exclusif- LFC-2018 : Jusqu’à 150 000 DA pour la délivrance du passeport biométrique

Algérie – Le nouveau texte de la Loi de Finances complémentaire (LFC-2018), consulté par ALG24, prévoit une forte hausse du droit de timbre pour la délivrance ou le renouvellement du passeport biométrique électronique.

Le passeport biométrique délivré en Algérie est ainsi soumis, pour chaque période légale de validité, à un droit de timbre allant de 10 000 DA à 150 000 DA.

La délivrance, par procédure ordinaire, du passeport biométrique de 28 pages passe ainsi de 6 000 DA à 10 000 DA, tandis que le passeport de 48 pages (procédure ordinaire) passe de 12 000 DA à 50 000 DA.

Pour la procédure accélérée, qui consiste à la délivrance du passeport dans un délai de 5 jours, les autorités algériennes comptent frapper très fort, en fixant le passeport de 28 pages à 30 000 DA alors qu’il est actuellement délivré à 25 000 DA. Pour le passeport de 48 pages, l’intéressé devra s’acquitter d’un droit de timbre fixé à 150 000 DA (15 millions de centimes).

Les mêmes tarifs sont fixés pour la communauté algérienne établie à l’étranger, qui devra s’acquitter de ce droit de timbre en devise, conformément au taux de change du dinar aux monnaies étrangères.

Ces hausses ont pour objet la couverture financière de la confection de ces passeports qui, selon les autorités, est affectée par les surcoûts induits par l’utilisation de logiciels informatiques et leurs brevets.

Lire aussi : Exclusif- Le nouveau texte de l’avant-projet de LFC-2018 validé par le gouvernement

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