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Exclusif – LFC-2018 : Le permis de conduire entre 15 000 DA et 30 000 DA

Algérie – Les droits de timbre relatifs à la délivrance de documents officiels, prévus par le premier texte de la Loi de Finances complémentaire (LFC-2018) ont été tous revus à la hausse.

Fixé par le premier texte à 5 000 DA, le droit de timbre pour la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire passe désormais à 15 000 DA pour le permis léger et 30 000 DA le permis lourd.

Ce droit de timbre concerne “la délivrance d’un permis d e conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduiire étranger contre un permis de conduire algérien”.

Les recettes relatives à ce droit de timbre iront, à 75% au Budget de l’Etat, 15% à la Caisse de solidarité et de garantie des Collectivité locales et 10% à la délégation nationale à la sécurité routière.

Lire aussi : Exclusif– LFC-2018 : La Carte d’identité biométrique à 2 500 DA

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