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Exclusif- L’impôt sur la fortune applicable à partir de 50 millions DA

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a annoncé mercredi dernier, devant le Conseil de la nation, l’introduction dans le Projet de loi de finances 2018 d’un impôt sur la fortune.

Salué dès son annonce par des partis politiques, même de l’opposition à l’image du PT de Louiza Hanoune, les dispositions de cet impôt sur la fortune, consultées par ALG24, concernent toute fortune nette dépassant les 50 millions de dinars. Il est applicable sur toute personne dont le domicile fiscal est l’Algérie et concernera ses biens au pays et même à l’étranger.

En effet, les citoyens devront déclarer leurs biens le 1er janvier de chaque année. Les biens soumis à cet impôt sont « les biens fonciers construits et non construits, les droits réels immobiliers, les biens mobiliers, les véhicules privés cylindré supérieur à 2000 cm3 (essence) et cylindré supérieur à 2200 cm3 (gasoil), les motos dépassant 230 cm3, Yachts et bateaux de plaisance, aéronefs de plaisance, les chevaux de course, les oeuvres et tableaux artistiques dont le coût dépasse les 500 000 DA, les bijoux, les pierres précieuses, l’or et les métaux précieux ».

L’impôt sera ainsi appliqué à un taux proportionnel à la fortune ; de 50 000 001 DA à 100 000 000 DA un impôt de 1% sera appliqué, de 100 000 001 DA à 200 000 000 DA (1,5%), de 200 000 001 DA à 300 000 000 DA (2%), de 300 000 001 DA à 400 000 000 DA (2,5%), plus de 400 000 000 DA (3,5%).

Par ailleurs, les revenus relatifs à cet impôt sur la fortune seront versés 60% au budget de l’Etat, 20% au budget des communes et les 20% restants à la Caisse nationale du logement (CNL).
L’impact fiscal des dispositions de cet impôt est estimé à 3 250 000 DA, soit une hausse de 260% des revenus relatifs à l’impôt sur le patrimoine estimé à 2 000 000 DA, selon l’ancien calendrier. Un revenu global de 5 250 000 DA est ainsi attendu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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