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Finalisation du projet de loi sur le Conseil national des droits de l'Homme

Le projet de loi sur le Conseil national des droits de l’Homme prévu dans le récent amendement de la Constitution, était fin prêt, a affirmé lundi à Alger le ministre la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, dans une allocution à l’occasion de la signature d’accords de coopération entre l’Algérie et le Tchad.

  « La Constitution amendée, publiée lundi dans le journal officiel et désormais en vigueur, consacre la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’Homme dont l’avant-projet de loi définissant sa composante et son fonctionnament, vient d’être finalisé par le ministère de la Justice », a affirmé le ministre.

  Lors de l’élaboration de ce projet de loi, le ministère de la Justice a effectué des concertations et reçu la contribution de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, et de plusieurs juristes.

   D’autre part, il a indiqué que ses services étaient sur le point de finaliser le projet de code de procédure pénale, ajoutant que des amendements substantiels adaptés aux réformes profondes seraient introduits au code pénal et au code de procédures civile et administrative pour garantir les droits et libertés du citoyen.

 

 

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