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France: appel contre la condamnation d'un ex-diplomate tunisien

  •    Jugeant les charges insuffisantes, le parquet de Strasbourg (est) avait requis à deux reprises pendant l’instruction un non-lieu en faveur de Khaled Ben Saïd, 46 ans, avant de réclamer son acquittement lors du procès le 15 décembre devant la cour d’assises de Strasbourg.
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  •    "Le parquet prête main-forte à un criminel en fuite", a réagi Me Eric Plouvier, l’avocat de la victime. "Il se substitue à l’accusé qui avait pourtant les moyens de contester sa condamnation", a ajouté l’avocat en rappelant que pour pouvoir faire appel, M. Ben Saïd, actuellement en fuite, aurait dû se livrer aux autorités françaises.
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  •    Ex vice-consul en poste à Strasbourg en 2000 et 2001 et ancien commissaire, Khaled Ben Saïd, absent à son procès, a été condamné pour avoir ordonné à ses hommes de torturer en octobre 1996 dans un commissariat de Jendouba (nord-ouest de la Tunisie) Zoulaikha Gharbi, 44 ans, afin d’obtenir des informations sur son mari, opposant au régime et réfugié politique en France.
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  •    Son défenseur Me Olivier Salichon, avait plaidé à l’audience l’acquittement de son client, estimant le dossier "totalement vide".
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  •    Les autorités tunisiennes avaient quant à elles dénoncé une "affaire montée de toutes pièces".
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  •    M. Ben Saïd a été jugé en France en vertu du mécanisme dit de "compétence universelle". Prévue par la Convention des Nations unies sur la torture et entrée en vigueur dans le code pénal français en 1994, la "compétence universelle" permet aux juridictions nationales de poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves, quel que soit le lieu où ils ont été  commis, indépendamment de la nationalité des auteurs ou des victimes.
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  • Ennahar/ AFP

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