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France: projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

  •    "Le gouvernement a décidé de faciliter l’indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara algérien et en Polynésie française", selon le communiqué du Conseil des ministres.
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  •    Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a rappelé que 210 essais nucléaires avaient été réalisés par la France entre ces deux dates. Au cours de quarante-cinq d’entre eux, des populations ont été irradiées.
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  •    Cette indemnisation "doit assurer la réparation intégrale des préjudices subis", est-il précisé. 
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  •    L’accès à ce régime est ouvert aux personnes (qu’il s’agisse des personnes ayant participé aux essais ou des populations locales) justifiant avoir résidé ou séjourné dans les zones des essais, durant les périodes fixées par la loi, et atteintes d’une pathologie figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d’Etat. 
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  •    L’indemnisation sera versée sous forme de capital. Les indemnisations antérieurement perçues par le demandeur au titre des mêmes préjudices en seront déduites, est-il également précisé.
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  •    Au mois de mars, M. Morin avait annoncé le déblocage d’une première enveloppe de 10 millions d’euros en 2009 pour indemniser les victimes.
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  •    Le ministre avait alors précisé que "quelques centaines" de personnes avaient pu développer depuis un cancer, victimes de radiations liées à ces essais nucléaires. 
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  •    Il avait également reconnu quatre "problèmes de confinement" lors des tirs effectués dans le Sahara et dix épisodes "de retombées radioactives significatives, sur des zones circonscrites" lors des essais aériens en Polynésie.
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  • Ennaharonline/ AFP

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