EnergieEconomie

Hydrocarbures: règle 51/49, gaz de schiste, attractivité… ce que prévoit la nouvelle loi

Algérie – La réforme de la Loi sur les hydrocarbures, le projet initié sous l’ère Bouteflika sera bientôt soumis à validation par les deux Chambres du Parlement.

De source proche du gouvernement, ALG24 a appris que dans sa nouvelle mouture, la Loi sur les hydrocarbures ne renonce pas à la règle sur l’investissement 51/49, donnant l’avantage à l’entreprise nationale Sonatrach.

En effet, l’Article 92 de ce projet de Loi qui a été récemment validé en Conseil des ministres, le tôt de participation de l’entreprise nationale dans les contrats d’hydrocarbures est fixée à un minimum de 51%. Ainsi, le partenaire étranger ne peut pas obtenir une part de production supérieure à 49%, précise-t-on.

Par ailleurs et toujours selon notre source, le projet de loi ne mentionne, dans aucun de ses articles, l’autorisation d’exploration ou d’exploitation du gaz de schiste. Pour rappel, l’entame de l’exploration du gaz de schiste à In Salah avait provoqué, en février 2015, des manifestations dans la région, en raison de l’effet néfaste sur l’environnement et les ressources en eau.

Attractivité

En matière d’attractivité, le gouvernement ne prévoirait pas de mesures importantes, sauf quelques maigres avantages fiscaux. Il est, par ailleurs, la durée du contrat de recherche et d’exploitation a été revue à la baisse. Elle sera fixée à 30 ans, alors qu’elle était de 32 ans dans l’ancienne loi.

En son article 54, la nouvelle mouture privilégie les règlements à l’amiable des litiges entre Sonatrach et ses partenaires étrangers, comme première option avant de recourir à l’arbitrage international.

Le projet de loi permet, en outre, aux partenaires de Sonatrach de décider, en toute liberté, de leur part de production, à condition de s’acquitter de toutes les charges relatives à la production et la logistique.

Tags

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close