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Impôt sur la fortune: Concessionnaires et bijoutiers doivent transmettre les données de leurs gros clients

Un impôt sur la fortune est introduit dans le Projet de loi de finances (PLF-2018), examiné ce mercredi en Conseil des ministres.

Plusieurs dispositions sont prévues pour permettre à l’administration fiscale d’établir la liste des fortunés soumis à ce nouvel impôt.
En effet, dans l’article 33 bis relatif à l’impôt sur la fortune, les concessionnaires de véhicules doivent transmettre les données (nom, prénom et adresse) de leurs clients ayant acquis un véhicule touristique dont le prix est supérieur à 10 millions de dinars (1 milliard de centimes).
Outre les concessionnaires, les bijoutiers sont également sommés de transmettre à l’administration fiscale territorialement compétente les données de leurs clients ayant acheté des bijoux de luxe.
Les données des personnes qui acquièrent, aux enchères, des objets précieux.
De leur côté, les douanes transmettront à l’administration fiscale des informations détaillées sur les importations, par des particuliers, de voitures dont le prix dépasse les 10 millions DA, les Yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les aéronefs touristiques, les bijoux et pierres et métaux précieux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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