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Impôts: Mise en service d’un système informatique unifié début 2019

Algérie-Un système informatique unifié des impôts sera mis en service en janvier 2019 au niveau de 23 wilayas avant sa généralisation progressive pour les autres wilayas, ont indiqué mercredi à Alger des cadres de la Direction générale des impôts (DGI).

Ce système, présenté il y a quelques jours, permettra de présenter, automatiquement et en détail, toutes les informations relatives au recouvrement fiscal et aux litiges y afférents dans les wilayas concernées, d’après les explications fournies par le directeur de la législation et de l’organisation fiscale à la DGI, Kamel Touati lors d’une réunion avec la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre du débat du projet de loi organique relative aux lois de finance.

L’introduction de ce système informatique unifié intervient dans le cadre du processus de réforme et de modernisation du système financier en général, et du système fiscal en particulier et en préparation de l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture des lois de finance en 2021, a affirmé le directeur des études au niveau de la même direction, Kamel Lessouaf.

Abordant le nouvel encadrement de la gestion du budget prévu par la loi organique relative aux lois de finances, M. Lessouaf a fait savoir que cette mesure permettra d’améliorer les modes de gestion au niveau des administrations, en ce sens qu’il accordera davantage de souplesse aux gestionnaires, appelés à rendre des comptes sur les dépenses qu’ils engagent.

A ce propos, la formule de contractualisation sera introduite dans les affectations allouées à certains organismes où le niveau de financement sera lié aux résultats accomplis et selon les objectifs tracés.

Il permettra, en outre, d’améliorer les modalités de présentation des contenus des lois de finance et la transparence des données qu’elle comporte, qui seront très détaillées, ce qui renforcera les moyens de contrôle sur les dépenses des deniers publics.

M. Lessouaf a estimé, à ce propos, que la problématique du recouvrement fiscal en Algérie était liée essentiellement aux modalités de présentation des données fiscales, présentées actuellement dans leur état brut.

Selon le même responsable, les dettes fiscales s’élèvent actuellement à 13.000 milliards DA, un montant composé principalement des amandes judiciaires qui s’élèvent à 7.800 milliards DA, précise le responsable.

Aussi, les données fiscales dans le système actuel n’indiquent pas la valeur des montants non recouvrables (en raison de décès ou de sortie de l’investisseur étranger du pays ou la non-existence d’actifs de certaines compagnies en faillite, etc) et qui doivent recevoir un traitement particulier, affirme M. Lassouaf.

En outre, la nouvelle mouture des lois de finances permettra, pour la première fois, de mesurer le rendement des avantages fiscaux qui sont fournis dans les différents dispositifs de soutien dans tous les secteurs, d’après la déclaration de M. Touati.

Sur cette base, les lois de finances qui seront présentées sous une nouvelle forme à partir de l’année 2021 permettront de présenter des données exactes sur la valeur des taxes et impôts qui sont concernés par certains avantages ( exemption ou réduction) , ce qui en résulte comme impact économique ou social, et par conséquent, l’aide à la prise de décision par la poursuite de l’application de ces avantages, leur abrogation ou leur amendement.

Pour les besoins de cette nouvelle mouture des lois de finances, la Direction générale des impôts (DGI) œuvre, d’autre part, à l’uniformisation des textes juridiques encadrant la fiscalité en Algérie, ce qui permet de simplifier le système fiscal et de le rendre encore plus efficace, d’après M. Touati qui a affirmé, à ce propos, qu’il sera procédé à la collecte de plusieurs impôts en un seul impôt, le cas échéant.

Les membres de la Commission du budget et des finances ont abordé, pour leur part, les modalités de l’augmentation des niveaux de recouvrement fiscal et des moyens de concrétisation de la justice fiscale et de l’allégement de la pression fiscale, la problématique de la compétence dans l’exploitation des ressources, la nécessité de garantir la protection suffisante aux travailleurs du secteur des impôts, ainsi que l’amélioration des conditions de l’exercice de leurs missions.

Présidée par Toufik Torche, président de la Commission, cette réunion s’est déroulée en présence de cadres du ministère des Relations avec le parlement.

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