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Indemnités pour les victimes des essais nucléaires en Algérie

   Elle appelle le Premier ministre à "honorer" son propre engagement et celui des ministres ou du président français, figurants au bas de la proposition de loi, déposée le 14 novembre 2008, demandant d’utiliser la ligne de crédit attribuée aux victimes des essais nucléaires par une "juste et réelle indemnisation sans notion arbitraire de seuil d’exposition" aux radiations.

   Le 29 novembre 2013, l’Assemblée française a voté des propositions du Sénat et ajouté trois amendements visant à améliorer la loi Morin.

   Trente-deux (32) dossiers algériens de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le Sahara ont été rejetés en décembre 2012 par la commission  « ad hoc » mise sur pied à la faveur de la loi Morin, car jugés incompatibles avec cette dernière. Ils ont été refusés au motif que les pathologies déclarées ne rentrent pas dans le cadre de la loi.

   Lors de sa visite d’Etat en Algérie, en décembre 2012, le président français François Hollande avait déclaré que cette loi devait être appliquée "pleinement".

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